Je vous invite à vous rendre sur mon nouveu blog professionnel : http://herzog-evans.com
En construction.
A bientôt !
mercredi 10 décembre 2008
mardi 2 décembre 2008
chambres d'allaitement autrefois
L'on m'a signalé un lien intéressant que je vous invité à aller lire
http://www.gloubik.info/Revue-la-recherche/articles/2300-allaitement.html
http://www.gloubik.info/Revue-la-recherche/articles/2300-allaitement.html
mardi 6 mai 2008
lait "maternel" en pharmacie ?!!!
Incroyable mais vrai !
Ces temps ci les pharmaciens lancent une campagne médiatique féroce en réplique à la volonté d'Edouard Leclerc de vendre certains produits qui leur sont pour le moment réservés.
Dans cette veine, ils ont mis ceci sur leur site :
http://www.pratispharma.com/evenement/index.php
Vous avez bien lu : si un bébé hurle en milieu de nuit, c'est soi disant à la pharmacie qu'il pourra trouver du "lait maternel" !!!!!!!!!!!!!
Un petit rappel : si bébé hurle au milieu de la nuit c'est auprès du sein de sa mère qu'il trouvera du lait maternel, exclusivement. D'ailleurs en général, une mère qui allaite son bébé n'attend pas qu'il hurle pour l'apaiser.
Sur un plan juridique ceci n'est pourtant pas condamnable, seuls l'étiquettage et la publicité prohibant qu'il soit fait référence à des terminologies destinées à la vente de produits artificiels et qui conduiraient à une confusion avec le lait humain.
Ici il ne s'agit pas de vente. Il ne s'agit pas d'étiquetage. Il ne s'agit pas de publicité pour un produit déterminé.
Cela n'en est pas moins condamnable moralement et est surtout parfaitement stupide. De la part de professions de santé, on croit rêver, précisément alors qu'ils sont en campagne pour vanter leurs compétences versus l'ignorance supposée des supermarchés !
Quant à leur disponibilité en cas de panique nocturne, elle est naturellement largement surfaite. Trouver une pharmacie de garde quand son bébé est en train de hurler de faim.... suppose d'appeler la police, voire, dans certaines villes, de s'y rendre in personam, et de refaire des kilomètres pour trouver ladite pharmacie à laquelle il faut montrer patte blanche à l'arrivée - souvent un coup de fil de la maréchaussée aura dû précéder. Le bébé, lui, est à moitié mort de faim à ce stade.
Puisque j'y suis, la compagne actuelle contre Leclerc me fait doucement rire.
Je suis d'origine anglaise et ce sont au contraire les horaires d'ouverture plus larges des supermarchés qui m'arrangent bien lorsque je suis là bas, et que j'ai une migraine qui requiert un soulagement rapide : le paracétamol y est en vente libre.
Je ne sais pas vous, mais quand j'en achète en pharmacie en France, il ne m'est jamais, je dis bien jamais arrivé qu'un pharmacien me demande si je prends un autre traitement ou ai une quelconque maladie incompatible avec son absorption.
Ces temps ci les pharmaciens lancent une campagne médiatique féroce en réplique à la volonté d'Edouard Leclerc de vendre certains produits qui leur sont pour le moment réservés.
Dans cette veine, ils ont mis ceci sur leur site :
http://www.pratispharma.com/evenement/index.php
Vous avez bien lu : si un bébé hurle en milieu de nuit, c'est soi disant à la pharmacie qu'il pourra trouver du "lait maternel" !!!!!!!!!!!!!
Un petit rappel : si bébé hurle au milieu de la nuit c'est auprès du sein de sa mère qu'il trouvera du lait maternel, exclusivement. D'ailleurs en général, une mère qui allaite son bébé n'attend pas qu'il hurle pour l'apaiser.
Sur un plan juridique ceci n'est pourtant pas condamnable, seuls l'étiquettage et la publicité prohibant qu'il soit fait référence à des terminologies destinées à la vente de produits artificiels et qui conduiraient à une confusion avec le lait humain.
Ici il ne s'agit pas de vente. Il ne s'agit pas d'étiquetage. Il ne s'agit pas de publicité pour un produit déterminé.
Cela n'en est pas moins condamnable moralement et est surtout parfaitement stupide. De la part de professions de santé, on croit rêver, précisément alors qu'ils sont en campagne pour vanter leurs compétences versus l'ignorance supposée des supermarchés !
Quant à leur disponibilité en cas de panique nocturne, elle est naturellement largement surfaite. Trouver une pharmacie de garde quand son bébé est en train de hurler de faim.... suppose d'appeler la police, voire, dans certaines villes, de s'y rendre in personam, et de refaire des kilomètres pour trouver ladite pharmacie à laquelle il faut montrer patte blanche à l'arrivée - souvent un coup de fil de la maréchaussée aura dû précéder. Le bébé, lui, est à moitié mort de faim à ce stade.
Puisque j'y suis, la compagne actuelle contre Leclerc me fait doucement rire.
Je suis d'origine anglaise et ce sont au contraire les horaires d'ouverture plus larges des supermarchés qui m'arrangent bien lorsque je suis là bas, et que j'ai une migraine qui requiert un soulagement rapide : le paracétamol y est en vente libre.
Je ne sais pas vous, mais quand j'en achète en pharmacie en France, il ne m'est jamais, je dis bien jamais arrivé qu'un pharmacien me demande si je prends un autre traitement ou ai une quelconque maladie incompatible avec son absorption.
samedi 6 octobre 2007
Acharnement anti allaitement en milieu hospitalier
Une jeune mère vient de m'écrire pour me faire part de son récit hallucinant anti allaitement vécu dans un hôpital.
Vous trouverez sous ma signature, posté ici avec sa permission, le récit fait par celle-ci des extraits d'une correspondance adressée à la structure en cause.
Qu'il soit rappelé ici que l'alimentation des enfants relève de l'autorité parentale (v. art 371-1 du code civil) et qu'à moins de mise en danger patente de ceux-ci, les parents sont donc parfaitement libres d'en décider.
Dans ce genre de situation, la plus grande fermeté s'impose : il n'appartient nullement aux personnels hospitaliers ou d'ailleurs à quiconque, d'intervenir en la matière.
Martine H-Evans
" Je vous écris suite à l'hospitalisation du 19 au 22 septembre de ma fille S., pour une véloplastie réalisée par le Prof. G. et son équipe. L'intervention nous semble une belle réussite, et j'en remercie toute l'équipe.
Je tenais à vous écrire pour vous faire part de notre expérience fort décevante concernant l'allaitement de ma fille. En effet, j'allaite S., âgée de 15 mois. Si je l'allaite toujours, c'est, comme vous vous en doutez, pour sa santé – suivant les recommandations de l'OMS, 2001 et du PNNS, Fev. 2005[1] – et puis pour son plaisir, car c'est pour elle une belle joie que de téter.
Lors de notre séjour, j'ai été profondément déçue et choquée par le manque de soutien – voire même l'interdiction – vis-à-vis de l'allaitement, et ce dans un hôpital «pour enfants»!
A commencer par ceci: au début de mon séjour, une infirmière m'a dit: «l'hôpital étant un lieu public, vous n'avez pas le droit d'allaiter hors de votre chambre.» Elle a précisé: «il y a des hommes.» Je l'ai rassurée que cela ne me dérangeait nullement. Elle a répété, fermement: «l'hôpital est un lieu public, vous pouvez allaiter, mais il faut le faire dans votre chambre.»
Or, il n'y a pas, dans la loi française, d'interdiction d'allaiter dans les lieux publics. J'ai allaité partout à Paris: dans les parcs, les cafés, le métro, etc. C'est abhérent que la première et l'unique fois qu'on m'interdise d'allaiter, ce soit dans un hôpital d'enfants, un hôpital pourtant de bonne réputation, qui se doit de mettre la priorité sur la santé et le confort des enfants.
Avant l'intervention, on m'avait prévenue que S. aurait une sonde gastrique pendant quelques jours. Je voulais donc, dans la mesure du possible, tirer mon lait pour le lui donner par sonde, lui assurant ainsi une alimentation digeste, hautement protecteur, et parfaitement nourrissant.
Je me suis donc renseignée auprès du personnel avant l'intervention; quatre membres de l'équipe de soins m'ont dit que oui, il n'y aurait pas de problème. Une personne m'a dit qu'il faudrait faire des examens sérologiques de mon lait, mais ensuite une autre m'a dit que ce n'était pas le cas. Encore une autre personne m'a assurée qu'il y avait sur place le nécessaire pour stériliser les biberons de mon tire-lait. Les médecins plus jeunes m'ont dit qu'ils pensaient qu'il devrait être possible de mettre mon lait dans la sonde, mais qu'ils ne connaissaient pas le protocole.
Par contre, un anesthésiste, le Dr R., m'a dit catégoriquement qu'il était hors de question de mettre du lait maternel dans la sonde gastrique, que l'allaitement ne présentait pas grand intérêt au-delà des premiers mois de vie, et que, de toute façon, si j'allaitais encore, c'était surtout « pour mon propre confort psychologique ». Il a par la suite tenu le même discours à mon mari, lorsque j'étais en dehors de la salle.
Comprenons-nous bien: le Dr R., en tant que médecin, devrait être une personne de confiance qui veille au bien-être du patient et traite les parents avec respect. Or, il a démontré une complète ignorance des bienfaits de l'allaitement au-delà des premiers mois de vie; et ce, en dépit des recommandations de PNNS et de l'OMS. En plus, il s'est permis de m'insulter deux fois: directement, et ensuite auprès de mon mari.
Un autre docteur, haut placé, m'a dit, «mais, elle a quinze mois, votre petite, il serait temps de la sevrer!» Il s'est ensuite rattrapé en disant «enfin, cela ne me regarde pas.» C'est bien qu'il se soit rattrapé; cela dit, il ne convient pas à un médecin de décourager l'allaitement.
Revenons-en à la question de la sonde gastrique. Apres l'interdiction du Dr R., un autre membre du personnel m'en a expliqué la raison: un risque d'infection nosocomiale lorsqu'on transfert le lait maternel du tire-lait vers la pochette de la sonde.
Plus tard, en salle d'éveil, on m'a d'abord dit que oui, ce serait possible de mettre mon lait dans la pochette de la sonde. Puis, par précaution, le membre du personnel a vérifié avec l'anesthésiste de garde, qui a dit que ce ne serait pas possible, mais pour une nouvelle raison : la première alimentation post-opératoire s'écoule à un débit très lent, et reste donc dans la pochette de la sonde pendant 10 heures; mon lait, n'étant pas conditionné, poserait donc un risque. Cela m'a semblé logique (cela dit, ce devrait être possible de conditionner le lait maternel).
Par contre, j'ai observé dans la salle d'éveil qu'on a pris une bouteille de lait Gallia, on l'a ouverte, et puis on l'a versée dans la pochette de la sonde. Cette action n'a-t-elle donc pas exposée mon enfant à un risque d'infection nosocomiale? Il semble y avoir contradiction avec l'explication «nosocomiale» ci-dessus.
In fine, je m'étais bien résignée à ne pas mettre le lait de ma fille dans la sonde. J'ai cependant continué à tirer mon lait, pour assurer une continuité dans ma lactation. Au début du séjour, nous étions dans une chambre double, avec un frigo ou j'ai stocké mon lait. (Je l'ai ensuite ramené à la maison dans un sac isotherme, pour le congeler, pour qu'il puisse servir lors d'un prochain déplacement professionnel.) Par la suite, on nous a déplacé dans une chambre simple qui n'avait pas de frigo; il me fallait donc trouver un endroit pour stocker mon lait. J'ai demandé à un membre du personnel s'il y avait un frigo pour les parents. Il m'a répondu que non. Je lui ai expliqué la situation et il m'a proposé de garder mon lait (qui était dans un contenant fermé, conçu pour le stockage du lait maternel) pendant quelques heures dans le frigo alimentaire du personnel.
Peu après, un autre membre du personnel vient vers moi avec mon lait, et m'explique qu'il est absolument hors de question de stocker mon lait dans le frigo. Je lui ai dit que ce n'était pas pour la sonde, mais pour le ramener chez moi, dans un sac isotherme. Elle m'a expliqué que «l'hôpital ne peut pas cautionner cette pratique» et m'a rendu mon lait.
Là, encore, j'étais abasourdie. Je suis souvent amenée à me déplacer pour mon travail. Dans n'importe quelle pharmacie, on trouve des produits pour tirer et stocker le lait maternel. J'ai stocké mon lait dans les frigos de centres de conférences, d'avions, d'hôtels... J'ai ainsi pu ramener à la maison du lait que j'ai tiré à Paris, mais aussi, du lait tiré lors de déplacements en Europe, au Singapour, et même, en Australie! Je n'ai jamais eu de problème pour stocker mon lait, et ma fille a bu mon lait décongelé avec plaisir et sans séquelles. Là, encore, je n'en reviens pas que l'unique fois qu'on m'interdise de stocker mon lait dans un frigo soit dans votre hôpital, et qu'en plus, on m'ait dit «l'hôpital ne cautionne pas cette pratique.»
(Voir en pièce jointe, la directive de la Mairie de Paris pour tirer le lait et le transporter pour les enfants en crèche.)
Pour résumer, lors de mon séjour dans le service ORL:
-on m'a interdit d'allaiter hors de ma chambre
-un médecin a déclaré catégoriquement que l'allaitement au-delà des premiers mois avait peu d'intérêt et servait surtout les «besoins psychologiques de la mère»
-un médecin haut placé m'a conseillé de sevrer ma fille, contrindiquant les conseils de l'OMS/PNNS.
-on a refusé de stocker mon lait
-j'ai du faire face à de multiples réponses contradictoires à la question du lait maternel dans la sonde gastrique de ma fille; il est clair qu'une confusion régnait sur le sujet.
J'ignore si ce qu'on m'a dit reflète les protocoles de l'hôpital, mais en tout cas, ce que je rapporte dans ma lettre reflète la réalité ce que j'ai vécu. Ce que j'en tire en premier lieu, c'est qu'il existe un manque de formation systématique du personnel sur l'allaitement maternel. Ce que j'en tire en deuxième lieu, c'est que, malheureusement, l'hôpital T. n'a apparemment pas mis en place des démarches pour (1) encourager et (2) faciliter l'allaitement (ou bien: si celles-ci existent, elles ne sont pas appliquées)...."
Vous trouverez sous ma signature, posté ici avec sa permission, le récit fait par celle-ci des extraits d'une correspondance adressée à la structure en cause.
Qu'il soit rappelé ici que l'alimentation des enfants relève de l'autorité parentale (v. art 371-1 du code civil) et qu'à moins de mise en danger patente de ceux-ci, les parents sont donc parfaitement libres d'en décider.
Dans ce genre de situation, la plus grande fermeté s'impose : il n'appartient nullement aux personnels hospitaliers ou d'ailleurs à quiconque, d'intervenir en la matière.
Martine H-Evans
" Je vous écris suite à l'hospitalisation du 19 au 22 septembre de ma fille S., pour une véloplastie réalisée par le Prof. G. et son équipe. L'intervention nous semble une belle réussite, et j'en remercie toute l'équipe.
Je tenais à vous écrire pour vous faire part de notre expérience fort décevante concernant l'allaitement de ma fille. En effet, j'allaite S., âgée de 15 mois. Si je l'allaite toujours, c'est, comme vous vous en doutez, pour sa santé – suivant les recommandations de l'OMS, 2001 et du PNNS, Fev. 2005[1] – et puis pour son plaisir, car c'est pour elle une belle joie que de téter.
Lors de notre séjour, j'ai été profondément déçue et choquée par le manque de soutien – voire même l'interdiction – vis-à-vis de l'allaitement, et ce dans un hôpital «pour enfants»!
A commencer par ceci: au début de mon séjour, une infirmière m'a dit: «l'hôpital étant un lieu public, vous n'avez pas le droit d'allaiter hors de votre chambre.» Elle a précisé: «il y a des hommes.» Je l'ai rassurée que cela ne me dérangeait nullement. Elle a répété, fermement: «l'hôpital est un lieu public, vous pouvez allaiter, mais il faut le faire dans votre chambre.»
Or, il n'y a pas, dans la loi française, d'interdiction d'allaiter dans les lieux publics. J'ai allaité partout à Paris: dans les parcs, les cafés, le métro, etc. C'est abhérent que la première et l'unique fois qu'on m'interdise d'allaiter, ce soit dans un hôpital d'enfants, un hôpital pourtant de bonne réputation, qui se doit de mettre la priorité sur la santé et le confort des enfants.
Avant l'intervention, on m'avait prévenue que S. aurait une sonde gastrique pendant quelques jours. Je voulais donc, dans la mesure du possible, tirer mon lait pour le lui donner par sonde, lui assurant ainsi une alimentation digeste, hautement protecteur, et parfaitement nourrissant.
Je me suis donc renseignée auprès du personnel avant l'intervention; quatre membres de l'équipe de soins m'ont dit que oui, il n'y aurait pas de problème. Une personne m'a dit qu'il faudrait faire des examens sérologiques de mon lait, mais ensuite une autre m'a dit que ce n'était pas le cas. Encore une autre personne m'a assurée qu'il y avait sur place le nécessaire pour stériliser les biberons de mon tire-lait. Les médecins plus jeunes m'ont dit qu'ils pensaient qu'il devrait être possible de mettre mon lait dans la sonde, mais qu'ils ne connaissaient pas le protocole.
Par contre, un anesthésiste, le Dr R., m'a dit catégoriquement qu'il était hors de question de mettre du lait maternel dans la sonde gastrique, que l'allaitement ne présentait pas grand intérêt au-delà des premiers mois de vie, et que, de toute façon, si j'allaitais encore, c'était surtout « pour mon propre confort psychologique ». Il a par la suite tenu le même discours à mon mari, lorsque j'étais en dehors de la salle.
Comprenons-nous bien: le Dr R., en tant que médecin, devrait être une personne de confiance qui veille au bien-être du patient et traite les parents avec respect. Or, il a démontré une complète ignorance des bienfaits de l'allaitement au-delà des premiers mois de vie; et ce, en dépit des recommandations de PNNS et de l'OMS. En plus, il s'est permis de m'insulter deux fois: directement, et ensuite auprès de mon mari.
Un autre docteur, haut placé, m'a dit, «mais, elle a quinze mois, votre petite, il serait temps de la sevrer!» Il s'est ensuite rattrapé en disant «enfin, cela ne me regarde pas.» C'est bien qu'il se soit rattrapé; cela dit, il ne convient pas à un médecin de décourager l'allaitement.
Revenons-en à la question de la sonde gastrique. Apres l'interdiction du Dr R., un autre membre du personnel m'en a expliqué la raison: un risque d'infection nosocomiale lorsqu'on transfert le lait maternel du tire-lait vers la pochette de la sonde.
Plus tard, en salle d'éveil, on m'a d'abord dit que oui, ce serait possible de mettre mon lait dans la pochette de la sonde. Puis, par précaution, le membre du personnel a vérifié avec l'anesthésiste de garde, qui a dit que ce ne serait pas possible, mais pour une nouvelle raison : la première alimentation post-opératoire s'écoule à un débit très lent, et reste donc dans la pochette de la sonde pendant 10 heures; mon lait, n'étant pas conditionné, poserait donc un risque. Cela m'a semblé logique (cela dit, ce devrait être possible de conditionner le lait maternel).
Par contre, j'ai observé dans la salle d'éveil qu'on a pris une bouteille de lait Gallia, on l'a ouverte, et puis on l'a versée dans la pochette de la sonde. Cette action n'a-t-elle donc pas exposée mon enfant à un risque d'infection nosocomiale? Il semble y avoir contradiction avec l'explication «nosocomiale» ci-dessus.
In fine, je m'étais bien résignée à ne pas mettre le lait de ma fille dans la sonde. J'ai cependant continué à tirer mon lait, pour assurer une continuité dans ma lactation. Au début du séjour, nous étions dans une chambre double, avec un frigo ou j'ai stocké mon lait. (Je l'ai ensuite ramené à la maison dans un sac isotherme, pour le congeler, pour qu'il puisse servir lors d'un prochain déplacement professionnel.) Par la suite, on nous a déplacé dans une chambre simple qui n'avait pas de frigo; il me fallait donc trouver un endroit pour stocker mon lait. J'ai demandé à un membre du personnel s'il y avait un frigo pour les parents. Il m'a répondu que non. Je lui ai expliqué la situation et il m'a proposé de garder mon lait (qui était dans un contenant fermé, conçu pour le stockage du lait maternel) pendant quelques heures dans le frigo alimentaire du personnel.
Peu après, un autre membre du personnel vient vers moi avec mon lait, et m'explique qu'il est absolument hors de question de stocker mon lait dans le frigo. Je lui ai dit que ce n'était pas pour la sonde, mais pour le ramener chez moi, dans un sac isotherme. Elle m'a expliqué que «l'hôpital ne peut pas cautionner cette pratique» et m'a rendu mon lait.
Là, encore, j'étais abasourdie. Je suis souvent amenée à me déplacer pour mon travail. Dans n'importe quelle pharmacie, on trouve des produits pour tirer et stocker le lait maternel. J'ai stocké mon lait dans les frigos de centres de conférences, d'avions, d'hôtels... J'ai ainsi pu ramener à la maison du lait que j'ai tiré à Paris, mais aussi, du lait tiré lors de déplacements en Europe, au Singapour, et même, en Australie! Je n'ai jamais eu de problème pour stocker mon lait, et ma fille a bu mon lait décongelé avec plaisir et sans séquelles. Là, encore, je n'en reviens pas que l'unique fois qu'on m'interdise de stocker mon lait dans un frigo soit dans votre hôpital, et qu'en plus, on m'ait dit «l'hôpital ne cautionne pas cette pratique.»
(Voir en pièce jointe, la directive de la Mairie de Paris pour tirer le lait et le transporter pour les enfants en crèche.)
Pour résumer, lors de mon séjour dans le service ORL:
-on m'a interdit d'allaiter hors de ma chambre
-un médecin a déclaré catégoriquement que l'allaitement au-delà des premiers mois avait peu d'intérêt et servait surtout les «besoins psychologiques de la mère»
-un médecin haut placé m'a conseillé de sevrer ma fille, contrindiquant les conseils de l'OMS/PNNS.
-on a refusé de stocker mon lait
-j'ai du faire face à de multiples réponses contradictoires à la question du lait maternel dans la sonde gastrique de ma fille; il est clair qu'une confusion régnait sur le sujet.
J'ignore si ce qu'on m'a dit reflète les protocoles de l'hôpital, mais en tout cas, ce que je rapporte dans ma lettre reflète la réalité ce que j'ai vécu. Ce que j'en tire en premier lieu, c'est qu'il existe un manque de formation systématique du personnel sur l'allaitement maternel. Ce que j'en tire en deuxième lieu, c'est que, malheureusement, l'hôpital T. n'a apparemment pas mis en place des démarches pour (1) encourager et (2) faciliter l'allaitement (ou bien: si celles-ci existent, elles ne sont pas appliquées)...."
lundi 17 septembre 2007
allaiter, une atteinte à la "pudeur" ?
J'apprends ce matin qu'une jeune femme aurait été "verbalisée" par un policier municipal dans le sud de la France pour avoir allaité son petit de 11 mois dans un parc. Il semblerait que deux personnes âgées, dont l'intelligence atteint des hautes sphères, aient signalé à ce policier cette situation choquante à leurs yeux.
Sur le plan juridique les choses sont simples : il n'existe plus, en droit français, depuis 1994, d'attentat à la pudeur. Seuls sont justiciables d'une sanction pénale les "exhibitions sexuelles" imposés à la vue d'autrui, ce qui renvoie nécessairement à des actes de nature sexuelle et non seulement impudique.
Il est vrai que la mode du monokini et d'une manière générale, le port de maillots de bain une bonne partie de l'année sur les plages laisserait à défaut fort à faire à nos forces de police, même municipale, qui ont hélas d'autres chats à fouetter.
L'allaitement n'étant bien évidemment pas, sauf pour les esprits les plus dérangés - mais la loi n'est pas là pour les protéger - , de nature sexuelle, et n'étant le plus souvent pas imposé à la vue d'autrui (la plupart des femmes qui allaitent "en public" - terminologie d'ailleurs totalement impropre - étant le plus discrètes possible) il manque les deux éléments constitutifs de l'article 222-32 du code pénal. Aucune sanction n'est possible (pour plus d'éléments sur ce point, voir mon ouvrage, pp. 141-146).
Il pourrait certes arriver qu'un maire prenne un arrêté spécifique interdisant l'allaitement à l'extérieur de chez soi en sorte et dans les limites territoriales de sa municipalité en sorte que le faire constituerait une contravention. J'invite toutes les mères ou associations à me faire savoir et à faire savoir par voie de presse, si l'un d'entre eux choisirait cette voie hautement ridicule. Ledit arrêté serait naturellement totalement illicite et pourrait être contesté....
Addendum
La Mairie de la petite ville en question vient d'apporter un démenti formel à cette information, qui aurait été le fruit de l'imagination malade d'une jeune femme en mal d'attention.... à suivre, une plainte ayant été déposée par la première.
Si le comportement étrange -mai pas inédit, l'actualité se fait régulièrement l'écho de ces mensonges médiatisés - de cette jeune personne met mal à l'aise, c'est que certains pourraient penser qu'il va fragiliser la position des mères qui allaitent sans tant de tapage. Soit le plus grand nombre.
A mon sens l'effet sera pourtant positif : cela aura au moins permis de mettre sur le devant de la scène la parfaite légalité dans notre pays de l'allaitement dit "en public".
Nous en aurons parlé. La presse en aura parlé. Finalement là est l'essentiel.
Sur le plan juridique les choses sont simples : il n'existe plus, en droit français, depuis 1994, d'attentat à la pudeur. Seuls sont justiciables d'une sanction pénale les "exhibitions sexuelles" imposés à la vue d'autrui, ce qui renvoie nécessairement à des actes de nature sexuelle et non seulement impudique.
Il est vrai que la mode du monokini et d'une manière générale, le port de maillots de bain une bonne partie de l'année sur les plages laisserait à défaut fort à faire à nos forces de police, même municipale, qui ont hélas d'autres chats à fouetter.
L'allaitement n'étant bien évidemment pas, sauf pour les esprits les plus dérangés - mais la loi n'est pas là pour les protéger - , de nature sexuelle, et n'étant le plus souvent pas imposé à la vue d'autrui (la plupart des femmes qui allaitent "en public" - terminologie d'ailleurs totalement impropre - étant le plus discrètes possible) il manque les deux éléments constitutifs de l'article 222-32 du code pénal. Aucune sanction n'est possible (pour plus d'éléments sur ce point, voir mon ouvrage, pp. 141-146).
Il pourrait certes arriver qu'un maire prenne un arrêté spécifique interdisant l'allaitement à l'extérieur de chez soi en sorte et dans les limites territoriales de sa municipalité en sorte que le faire constituerait une contravention. J'invite toutes les mères ou associations à me faire savoir et à faire savoir par voie de presse, si l'un d'entre eux choisirait cette voie hautement ridicule. Ledit arrêté serait naturellement totalement illicite et pourrait être contesté....
Addendum
La Mairie de la petite ville en question vient d'apporter un démenti formel à cette information, qui aurait été le fruit de l'imagination malade d'une jeune femme en mal d'attention.... à suivre, une plainte ayant été déposée par la première.
Si le comportement étrange -mai pas inédit, l'actualité se fait régulièrement l'écho de ces mensonges médiatisés - de cette jeune personne met mal à l'aise, c'est que certains pourraient penser qu'il va fragiliser la position des mères qui allaitent sans tant de tapage. Soit le plus grand nombre.
A mon sens l'effet sera pourtant positif : cela aura au moins permis de mettre sur le devant de la scène la parfaite légalité dans notre pays de l'allaitement dit "en public".
Nous en aurons parlé. La presse en aura parlé. Finalement là est l'essentiel.
samedi 18 août 2007
Heure d'allaitement-Rémunération
Ni dans l'ancien code du travail, ni dans le nouveau il n'est pour le moment prévu que l'heure d'allaitement soit rémunérée.
La France a signé la Conventio de l’Organisation internationale du travail (n° C 183) sur la protection de la maternité, du 15 juin 2000, mais tarde à la ratifier.
Juridiquement l'heure d'allaitement étant prise sur le temps de travail n'est donc pas rémunérée pour le moment.
Il peut toutefois y avoir des exceptions à ce principe.
- D'abord votre convention collective peut prévoir la rémunération. Il faut donc en vérifier le contenu.
Elle peut d'ailleurs réserver d'intéressantes surprises, comme par exemple un allongement de la durée de l'heure d'allaitement ou également des congés d'allaitement, voire des autorisations d'absence pour allaiter.
- Ensuite les stipulations de votre contrat de travail
Certes il est rare que l'allaitement y figure. Rare aussi que l'on soit en position pour négocier, lors de l'embauche, son bénéfice rémunéré... Mais si votr employeur vous a couru après pour vous embaucher, cela peut faire partie de la négociation :-))
- Un accord individuel verbal avec l'employeur est toujours possible. Difficile à en démontrer la teneur en cas de désaccord.
- Les employeurs ne savent pas toujours que l'heure d'allaitement n'est pas rémunérée. Il n'est pas nécessaire de le leur dire.
- J'ajouterais une hypothèse que je n'ai jamais développée dans mes publications jusqu'ici, mais qui, compte tenu du développement de l'utilisation de l'heure d'allaitement pourrait bien devenir intéressante : l'usage développé dans l'entreprise.
Un usage est une norme qui se forme "sur le tas" et notamment dans le milieu de l'entreprise., par une pratique continue et partagée des personnes concernées.
Un usage par exemple très répandu est de ne pas décompter des heures travaillée s ou de la rénumération les nombreuses pauses cigarette des fumeurs. Un autre est la pause café de 10 heures ou 15 heures...
En droit général il faut des années pour former juridiquement un usage ; en droit du travail, cela peut aller plus vite.
Donc dans une entreprise où plusieurs femmes auraient bénéficié de l'heure en étant rémunérées pendant quelques petites années il serait possible, à mon sens de revendiquer l'application de ce qui serait devenu un usage.
La France a signé la Conventio de l’Organisation internationale du travail (n° C 183) sur la protection de la maternité, du 15 juin 2000, mais tarde à la ratifier.
Juridiquement l'heure d'allaitement étant prise sur le temps de travail n'est donc pas rémunérée pour le moment.
Il peut toutefois y avoir des exceptions à ce principe.
- D'abord votre convention collective peut prévoir la rémunération. Il faut donc en vérifier le contenu.
Elle peut d'ailleurs réserver d'intéressantes surprises, comme par exemple un allongement de la durée de l'heure d'allaitement ou également des congés d'allaitement, voire des autorisations d'absence pour allaiter.
- Ensuite les stipulations de votre contrat de travail
Certes il est rare que l'allaitement y figure. Rare aussi que l'on soit en position pour négocier, lors de l'embauche, son bénéfice rémunéré... Mais si votr employeur vous a couru après pour vous embaucher, cela peut faire partie de la négociation :-))
- Un accord individuel verbal avec l'employeur est toujours possible. Difficile à en démontrer la teneur en cas de désaccord.
- Les employeurs ne savent pas toujours que l'heure d'allaitement n'est pas rémunérée. Il n'est pas nécessaire de le leur dire.
- J'ajouterais une hypothèse que je n'ai jamais développée dans mes publications jusqu'ici, mais qui, compte tenu du développement de l'utilisation de l'heure d'allaitement pourrait bien devenir intéressante : l'usage développé dans l'entreprise.
Un usage est une norme qui se forme "sur le tas" et notamment dans le milieu de l'entreprise., par une pratique continue et partagée des personnes concernées.
Un usage par exemple très répandu est de ne pas décompter des heures travaillée s ou de la rénumération les nombreuses pauses cigarette des fumeurs. Un autre est la pause café de 10 heures ou 15 heures...
En droit général il faut des années pour former juridiquement un usage ; en droit du travail, cela peut aller plus vite.
Donc dans une entreprise où plusieurs femmes auraient bénéficié de l'heure en étant rémunérées pendant quelques petites années il serait possible, à mon sens de revendiquer l'application de ce qui serait devenu un usage.
Autres textes utiles
Article L1142-3
Est nulle toute clause d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat de travail qui réserve le bénéfice d'une mesure quelconque, à un ou des salariés, en considération du sexe. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque cette clause a pour objet l'application des dispositions relatives :
1º A la protection de la grossesse et de la maternité, prévues aux articles L. 1225-1 à L. 1225-28 ;
2º A l'interdiction d'emploi prénatal et postnatal, prévues à l'article L. 1225-29 ;
3º A l'allaitement, prévues aux articles L. 1225-30 à L. 1225-33 ;
4º A la démission de la salariée en état de grossesse médicalement constaté, prévues à l'article L. 1225-34 ;
5º Au congé de paternité, prévues aux articles L. 1225-35 et L. 1225-36 ;
6º Au congé d'adoption, prévues aux articles L. 1225-37 à L. 1225-45. Article L1225-12 L'employeur propose à la salariée qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état :
1º Lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ;
2º Lorsqu'elle a accouché, compte tenu des répercussions sur sa santé ou sur l'allaitement, durant une période n'excédant pas un mois après son retour de congé postnatal.
Article L8232-1
Lorsqu'un chef d'entreprise conclut un contrat pour l'exécution d'un travail ou la fourniture de services avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire et que celui-ci n'est pas propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal, le chef d'entreprise respecte, à l'égard des salariés de l'entrepreneur employés dans son établissement ou les dépendances de celui-ci et sous les mêmes sanctions que pour ses propres salariés, les prescriptions prévues :
1º A l'article L. 1225-29, relatives aux repos obligatoires prénatal et postnatal ;
2º Aux articles L. 1225-30 à L. 1225-33, relatives aux dispositions particulières à l'allaitement ; 3º Au livre Ier de la troisième partie, relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
4º A la quatrième partie, relatives à la santé et à la sécurité au travail. Article L8252-1 Le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l'employeur définies par le présent code :
1º Pour l'application des dispositions relatives aux périodes d'interdiction d'emploi prénatal et postnatal et à l'allaitement, prévues aux articles L. 1225-29 à L. 1225-33 ;
2º Pour l'application des dispositions relatives à la durée du travail, au repos et aux congés prévues au livre Ier de la troisième partie ;
3º Pour l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail prévues à la quatrième partie ;
4º Pour la prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise.
Il en va de même pour les articles L. 713-1 et suivants du code rural pour les professions agricoles.
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