Le décret n° n° 2008-244 du 5 mars 2008 permet au code du travail nouveau d'entrer en vigueur.
Comme le prévoyait l'article 13 de l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, cela était nécessaire à l'entrée en vigueur de la nouvelle aprtie législative.
v. notamment les articles R 4152-13 à 4152-28.
J'y reviendrai prochainement.
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